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Recherche sur le thème Droit fiscal et comptable :
Nous trouvons 348 ouvrages correspondant à Droit fiscal et comptable
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
On subjects ranging from trade to democratization, there has lately been a wave of laments about China's development belying Western expectations. Yet these disappointments often come with...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 14 jours).
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Core Taxation Legislation and Study Guide is a reference text for students undertaking tax subjects. It provides curated extracts of legislation as well as useful guidance on study skills. Part 1...
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Accomplissez vos missions en toute sécurité ! Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.. . Il détaille les missions...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
- Résultat d'ensemble. - Restructurations. - Déclarations. - Conventions . À jour au 15 octobre 2021. L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
The way that nation states design their tax systems impacts the sharing of resources and wealth within and across societies. To date, wealthy countries have made tax policy design and coordination...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 21 jours).
À jour au 1er septembre 2021. On pense bien sûr aux enquêtes pénales.. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf, à l'Urssaf ou à l'inspection...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables.Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
This book focuses on Fintech regulation in Asian, situating local developments in broader economic, regulatory and technological contexts. . Over the last decade, Fintech ? broadly defined as the...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s'entendre comme une technique...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
How does EU law affect Member State corporate tax systems and the cross-border activities of companies? This book traces the historical development of EU corporate tax law and provides an in-depth...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 14 jours).
The tradition of tax-exempt status for nonprofit "charitable" organizations is well established, and few would argue with the principle. But the tax-exempt sector of the economy is vast and...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 14 jours).
The question of how to tax multinational companies that operate highly digitalised business models is one of the most contested areas of international taxation. The tax paid in the jurisdictions...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 14 jours).
À propos de l'ouvrage. Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).