Contentieux fiscal (6° Éd.) Coll. Paradigme - Manuels

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).

Introduction

Partie 1 – La procédure de contrôle
Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure

Partie 2 – La contestation de l'imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Florent Roemer: Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Secrétaire général de la Conférence des doyens de droit et de science politique et Administrateur de l'Université de Lorraine. Il est également avocat au barreau de Paris (cabinet Filor-Avocats).