Contrôle et perquisition dans l'entreprise Dossier pratique Coll. Themeexpress
Auteur : Redaction Francis Lefebvre
À jour au 1er septembre 2021.
On pense bien sûr aux enquêtes pénales.
Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf, à l'Urssaf ou à l'inspection du travail.
La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
Il en est ainsi de l'autorité des marchés financiers, de l'autorité de la concurrence, de la Cnil et du défenseur des droits.
Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ?
Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux visites domiciliaires ?
L'autorisation d'un juge est-elle toujours nécessaire ?
Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ?
Découvrez pour chaque type de contrôle quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui... indispensable pour faire face le moment venu et agir en connaissance de cause !
Redaction Francis Lefebvre:
Date de parution : 10-2021
Ouvrage de 294 p.
19.4x23.3 cm