La dévolution des services publics de transport urbain
Tome 2 : les marchés publics

Coll. Dossier, Vol. 213

Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 160 p. · 21x29 cm · Broché
ISBN : 9782110982094 EAN : 9782110982094
CEREMA (ex-CERTU)
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marchés publics. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature d'un contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, il s'efforce de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de « questions-réponses », il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.