La délégation de service public en transport urbain
Langue : Français
Auteur : ALLAIN Jean-Pierre
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être
confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la
procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public
(DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les
auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de
délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la
signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils
s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires,
jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un
système de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéressera
aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les
transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
Date de parution : 12-2012
Ouvrage de 106 p.
20.5x29.5 cm
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 7 jours).
Prix indicatif 35,00 €
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