La qualité dans les services publics de transports de personnes Sa traduction dans les conventions

Après une analyse rapide de l'historique de la démarche qualité dans les entreprises puis dans l'administration, et plus globalement pour la gestion des services publics en France, ce document fait le point sur les aspects spécifiques du secteur des transports. Il propose des orientations de mécanismes à prévoir dans les conventions et les cahiers des charges liant l'autorité organisatrice à son exploitant.