Guide pour l'élaboration du schéma de maîtrise des émissions et du plan de gestion des solvants (Résultats des actions collectives Performances, 6D33)

La règlementation française a été récemment modifiée afin de prendre en compte les exigences issues de la directive européenne 1999/13 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. La réglementation laisse à l'exploitant le choix entre les options suivantes : émissions canalisées et diffuses de COV, soit de mettre en oeuvre un shéma de maîtrise des émissions (SME). Le Cetim, à la demande de la profession du roulement, a engagé une action visant à aider les entreprises à l'appliquer pour leurs activités de dégraissage industriel par procédés mettant en oeuvre des solvants.