Obligations et responsabilité de l'ORL Principes généraux et étude de la jurisprudence spécifique

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 118 p. · 16x24 cm · Broché
ISBN : 9782743003968 EAN : 9782743003968
Éditions Lavoisier
En O.R.L. la sinistralité (c'est à dire le nombre d'accidents rapporté au nombre d'assurés) est estimée à 7.3%. Elle a doublé en dix ans, plaçant la spécialité au cinquième rang derrière la chirurgie esthétique, la chirurgie générale, la stomatologie et la gastro-entérologie. La mise en cause fréquente de la responsabilité de l'O.R.L. justifie la publication de cette synthèse, qui vise quatre objectifs:- Rappeler les principes généraux de la responsabilité médicale en les illustrant par des exemples impliquant l'O.R.L. ou la chirurgie ervico-maxillo-faciale
Principes généraux de la responsabilité médicale - Action en responsabilité civile: La faute - En règle générale, dans le cadre d'un contrat médical - Le principe en est posé par l'arrêt Mercier - Gravité de la faute - Typologie des fautes médicales - Acte illicite - Manquements au devoir d'humanisme - Information du patient et consentement, assistance, secret médical - Faute de technique médicale - Plus rarement, la responsabilité est engagée sur le terrain délictuel ou quasi délictuel - Absence de contrat - Demande en réparation devant la juridiction pénale - Responsabilité délictuelle du fait des choses - Responsabilité sans faute - Responsabilité médicale du fait d'autrui - Responsabilité du fait de fautes commises par le personnel paramédical - Responsabilité du fait d'un préjudice engendré par l'acte d'un remplaçant - Responsabilité lors d'un exercice en équipe - Préjudice et lien de causalité - Préjudice - Lien de causalité - Perte de chance de guérison ou de survie - Préjudice réparable, lien de causalité et manquernent à l'obligation d'information - Éléments de procédure civile - La responsabilité pénale du médecin - Infractions pénales de commission - Activité médicale illicite - Complaisance médicale - Défaut de finalité thérapeutique - Activité médicale licite - Homicides et blessures involontaires - Mise en danger délibérée de la personne - Violation du secret médical - Infractions pénales d'ommission - Action en responsabilité administrative - Compétence des différentes juridictions - Conditions de la faute - Responsabilité pour faute - Responsabilité sans faute - Responsabilité sans faute d'origine légale - Responsabilité sans faute d'origine jurisprudentielle Présomption de faute - Responsabilité sans faute des établissements publics - Responsabilité disciplinaire - Action en responsabilité devant la section des assurances sociales - Contentieux du contrôle technique - Réclamation amiable du malade - Étude de la jurisprudence spécifique à l'ORL - Devoir d'information - Consentement éclairé - L'information doit être simple, approximative, intelligible et loyale, même si elle ne révèle pas la véritable nature du mal dont est atteint le patient - Le consentement éclairé doit être donné par le malade ou son représentant légal et notamment par les parents lorsqu'il s'agit d'un mineur. Des mesures d'assistance éducative sont toutefois prévues en cas de défaillance des parents - L'information doit porter sur les risques non exceptionnels - La responsabilité du praticien est retenue lorsque le défaut d'information porte sur un risque non exceptionnel qui, par hypothèse, s'est réalisé - La responsabilité du chirurgien n'est pas retenue lorsque le défaut d'information porte sur un risque exceptionnel qui, par hypothèse, s'est réalisé - Relativité de la notion de risque exceptionnel en fonction des circonstances - Défaut d'information. Responsabilité non retenue en raison du caractère indispensable de l'acte - Défaut d'information. Responsabilité retenue. Intervention non indispensable - Certaines circonstances doivent donc renforcer le devoir d'information - La subjectivité de la notion de risques exceptionnels a induit un revirement de jurisprudence qui tend à exiger un devoir d'information sur tous les risques graves même s'ils apparaissent exceptionnels - ignorance d'un risque par le médecin n'excuse pas de sa part un défaut d'information portant sur ce risque - Responsabilité in solidum, pour défaut d'information, du médecin qui prescrit l'opération et du chirurgien qui l'exécute - En cas de défaut d'information sur un risque qui par hypothèse s'est réalisé, quelle est la part du préjudice réparable ? - La charge de la preuve du défaut d'information pesait autrefois totalement sur la victime - Sauf circonstances particulières, le médecin n'a pas à remplir par écrit son devoir de conseil - appréciation souveraine des juges peut leur permettre de rendre un jugement qui va à l'encontre de la conclusion des experts et parfois même malgré l'existence d'indices qui ont habituellement une forte valeur probatoire - Le