Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne... (Rapports de l'Académie Nationale de Médecine)

Face à la libre circulation des hommes et des biens au sein de l'Union européenne, l'harmonisation de la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès s'impose entre les États membres. Reprenant les visées de la résolution (75) 7 du Conseil de l'Europe du 14 mars 1975 qui s'appuyait sur la Convention européenne des droits de l'Homme, l'Académie nationale de médecine, garante d'une certaine forme d'humanisme, a souhaité s'impliquer dans le droit de la personne humaine, ce qui constitue une profonde évolution de la pensée médicale. Devant le développement général du contentieux en responsabilité médicale et l'inflation indemnitaire qu'il engendre, l'Académie a retenu un premier thème de travail sur « l'indemnisation du dommage corporel en responsabilité médicale dans l'Union européenne ». Ce thème n'avait encore fait l'objet d'aucune tentative d'harmonisation. Au-delà des divergences dans les doctrines concernant la responsabilité médicale et dans l'organisation des systèmes de santé en Europe, le but est ici de faire émerger le meilleur des points de convergence entre les différents États de l'Union. Cet ouvrage rassemble à la fois le rapport de synthèse présenté et adopté en séance plénière de l'Académie le 4 avril 2006, une riche documentation, la bibliographie la plus récente sur le sujet ainsi que les procès verbaux des séances de travail où ont été entendues les personnalités parmi les plus compétentes dans les domaines traités.

I. Rapport adopté par l'Académie nationale de médecine le 4 avril 2006. Introduction. Rapport de l'Académie nationale de médecine. Les principes énoncés dans la résolution (75) 7. Ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale en Europe. Les quatre outils méthodologiques de référence - Analyse de l'existant. Synthèse et programme de travail. Recommandations proposées à l'approbation de l'Académie nationale de médecine. Notes en annexe (répertoriées par chapitres. Introduction. Une nomenclature des postes de préjudices corporels en Europe. Les interventions des organismes sociaux en Europe. Un référentiel d'évaluation médicale du dommage corporel en Europe. Un référentiel indemnitaire en Europe. Synthèse et programme de travail. Références bibliographiques. Discussion. M. Jean-François Burgelin, procureur général honoraire près la Cour de cassation. M. Bill W. Dufwa, professeur de droit des assurances à Stockholm. Mme Geneviève Viney, professeur de droit civil à l'université Paris I Panthéon - Sorbonne.
II. Auditions. Personnalités auditionnées au cours des séances de travail (dans l'ordre chronologique des auditions).
Réunion du 8 décembre 2004. Exposé du docteur Philippe Hubinois : synthèse sur ce qui se fait en Europe. Discussion. Réunion du 12 janvier 2005. Audition de Madame Yvonne Lambert-Faivre : l'indemnisation du dommage corporel en France. Audition de Monsieur Bill W. Dufwa : le point de vue suédois. Discussion. Réunion du 16 février 2005. Audition de M. le procureur général J.-F. Burgelin : de l'intérêt du sujet retenu par l'Académie. Audition de Mme le président F. Kamara : nomenclature des chefs de préjudices et assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs. Discussion. Réunion du 16 mars 2005. Audition de Mme le professeur M. Guillaume-Hofnung : les modes alternatifs de règlement des conflits. Discussion. Audition de maître Patrick de Fontbressin : l'équité et le droit. Discussion. Annexes. Réunion du 13 avril 2005. Exposé de MM. S. Bouvet et B. Guérinon : le point de vue des assureurs. Discussion. Réunion du 18 avril 2005 par M. Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation. Sur l'intérêt de la démarche de l'Académie. Réunion du 11 mai 2005. Exposé du docteur H. Hugues-Bejui : le Guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique. Discussion. Réunion du 8 juin 2005. Exposé de maître Gisèle Mor : le point de vue des avocats. Discussion. Réunion du 5 octobre 2005. Lecture critique du rapport de synthèse par le groupe de travail. Index.

Jacques Hureau est chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris et membre de l'Académie nationale de chirurgie. Membre de l’Académie nationale de médecine, il est également expert honoraire agréé par la Cour de cassation.