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Recherche sur le thème Règlements, textes de loi, journal officiel :

Nous trouvons 73 ouvrages correspondant à Règlements, textes de loi, journal officiel

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  1. Couverture de l'ouvrage Leitlinien für den verbraucherschutz im zusammenhang mit dem elektronischen geschäftsverkehrs informationsgesellschaft

    Leitlinien für den verbraucherschutz im zusammenhang mit dem elektronischen geschäftsverkehrs informationsgesellschaft

    Langue : Allemand
    09-2000 — 18 p. — 16x23 cm —
    Die Leitlinien für den Verbraucherschutz im Zusammenhang mit dem elektronischen Geschäftsverkehrs zielen darauf ab, Verbrauchern bei Online-Käufen zumindest einen ebenso hohen Schutz zu...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Prix indicatif 18,35 € Ajouter au panier
  2. Couverture de l'ouvrage Index des codes et des lois 2000

    Index des codes et des lois 2000

    Langue : Français
    04-2000 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indisponible Ajouter au panier
  3. Couverture de l'ouvrage Issues related to article 14 of the oecd model tax convention no 7

    Issues related to article 14 of the oecd model tax convention no 7

    Langue : Anglais
    04-2000 — 48 p. — 16x23 cm —
    The taxation of professional services and other activities of an independent character under Article 14 of the OECD Model Tax Convention is problematic. For example, what activities and entities...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Prix indicatif 22,83 € Ajouter au panier
  4. Couverture de l'ouvrage Privatisation, competition and regulatio n

    Privatisation, competition and regulatio n

    Langue : Anglais
    01-2000 — 216 p. — 16x23 cm —
    Over the past decade, privatisation has increasingly taken place in the public utility sector. Technological advances and policy shifts have diminished the perception that public utilities are...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Prix indicatif 51,88 € Ajouter au panier

  5. Legal research in a nutshell (7th ed. 2000) (paper)

    Auteur : COHEN
    Langue : Anglais
    01-2000 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indisponible Ajouter au panier

  6. Defense federal acquisitions regulation 2000

    Langue : Anglais
    01-2000 — 1000 p. — 16x24 cm —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indisponible Ajouter au panier

  7. Defense federal acquisition regulations supplement as of June 2000 (includes rule changes from January 1, 2000 to June 16, 2000) (5014)

    Langue : Anglais
    01-2000 — 982 p. —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indisponible Ajouter au panier
  8. Couverture de l'ouvrage JOCE L 162 (directive 2000/14/CE) concernant le rapprochement des législations des etats membres relatives aux émissions sonores ...(VERSION ALLEMANDE)

    JOCE L 162 (directive 2000/14/CE) concernant le rapprochement des législations des etats membres relatives aux émissions sonores ...(VERSION ALLEMANDE)

    Langue : Français
    01-2000 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Relié Prix indicatif 19,52 € Ajouter au panier

  9. Training development guidelines (TDG)

    Langue : Anglais
    01-2000 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 139,97 € Ajouter au panier
  10. Couverture de l'ouvrage On Record

    On Record
    Files and Dossiers in American Life

    Langue : Anglais
    01-1976 — 15.2x22.9 cm —
    On Record provides descriptive accounts of record-keeping in a variety of important organizations: schools and universities; consumer credit agencies, general business organizations, and life...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 56,31 € Ajouter au panier
  11. Couverture de l'ouvrage Force à la Loi : Analyse juridique et judiciaire du port et de l'usage des armes par les forces de l'ordre

    Force à la Loi : Analyse juridique et judiciaire du port et de l'usage des armes par les forces de l'ordre

    Auteur : LIÉNARD Laurent-Franck
    Langue : Français
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 15,00 € Ajouter au panier

  12. Registre de réclamation et de satisaction des usagers (Réf. 2471330)

    Langue : Français
    254 p. —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Spirale Prix indicatif 59,00 € Ajouter au panier

  13. The Concept of Gravity in the Statute of the International Criminal Court
    Jurisdiction, Admissibility and Sentencing
    International and Comparative Criminal Justice Series

    Langue : Anglais
    15.6x23.4 cm —
    The concept of gravity permeates the entire Rome Statute, and has a key role with regard to different phases of the proceedings before the ICC. Despite this significance, the Rome Statute does not...
    À paraître, réservez-le dès maintenant
    Relié Prix indicatif 129,87 € Ajouter au panier
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