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Recherche sur le thème Règlements, textes de loi, journal officiel :

Nous trouvons 73 ouvrages correspondant à Règlements, textes de loi, journal officiel

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  1. L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime (Bibliothèque du centre de droit maritime

    Auteur : RIMABOSCHI M.
    Langue : Français
    02-2007 — 626 p. — 16x24 cm —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 40,00 € Ajouter au panier
    ePub PDF Mobipocket 12,99 € Télécharger

  2. Integrated coastal management law
    Establishing and strengthening national legal frameworks for integrated coastal management
    FAO Legislative studies Series, Vol. 93

    Auteur : CULLINAN Cormac
    Langue : Anglais
    02-2007 — 218 p. —
    Integrated coastal management (ICM) is widely accepted throughout the world as the best approach to dealing with coastal issues. The 1990s saw a proliferation of legislative reform processes...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 32,92 € Ajouter au panier
  3. Couverture de l'ouvrage Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire

    Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire
    Coll. La sécurité aujourd'hui

    Auteur : DOUTREMEPUICH Christian
    Langue : Français
    01-2007 — 232 p. — 16x24 cm —
    Si la technique de l'analyse génétique a tout naturellement trouvé sa place dans les enquêtes criminelles, c'est son application aux faits de moindre gravité et à la délinquance de masse qui...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 28,40 € Ajouter au panier
  4. Couverture de l'ouvrage Code monétaire et financier : parties législative et règlementaire 2006 (Brochure N° 20051)

    Code monétaire et financier : parties législative et règlementaire 2006 (Brochure N° 20051)

    Langue : Français
    06-2006 — 896 p. — 14.5x21 cm —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 36,30 € Ajouter au panier
  5. Couverture de l'ouvrage Les aires de jeux et leurs équipements (Recueil 2006)

    Les aires de jeux et leurs équipements (Recueil 2006)

    Langue : Français
    06-2006 — 410 p. — 16x24 cm —
    L'installation d'aires collectives de jeux en zones urbaines s'est progressivement généralisée dans l'ensemble des pays européens. Les aires collectives de jeux doivent être conçues, implantées...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 194,74 € Ajouter au panier
  6. Couverture de l'ouvrage Code de l'environnement : parties législative et réglementaire (Textes mis à jour au 20 novembre 2005) (Brochure n° 20047)

    Code de l'environnement : parties législative et réglementaire (Textes mis à jour au 20 novembre 2005) (Brochure n° 20047)

    Langue : Français
    03-2006 — 1016 p. — 14.5x21 cm —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 40,80 € Ajouter au panier

  7. Arbitrage international en matière de sport

    Auteur : RIGOZZI Antonio
    Langue : Français
    06-2005 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indisponible Ajouter au panier
  8. Couverture de l'ouvrage World Bank Africa database 2005 on CD-ROM (Single user)

    World Bank Africa database 2005 on CD-ROM (Single user)

    Langue : Anglais
    03-2005 — CD —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Prix indicatif 101,05 € Ajouter au panier
  9. Couverture de l'ouvrage Extradition law handbook

    Extradition law handbook

    Auteurs : SAMBEI Arvinder, JONES John R. W.
    Langue : Anglais
    02-2005 — 690 p. — 17x25 cm —
    Extradition legislation and cases can be very difficult to locate - particularly when you require quick and easy access to authorities. As the only dedicated sourcebook available, this new...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Relié Prix indicatif 207,34 € Ajouter au panier
  10. Couverture de l'ouvrage JOCE L327 du 30/10/2004

    JOCE L327 du 30/10/2004

    Langue : Français
    06-2004 — 876 p. —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 86,50 € Ajouter au panier
  11. Couverture de l'ouvrage Patrimoine culturel européen, Vol. 1 : Coopération intergouvernementale : recueil de textes

    Patrimoine culturel européen, Vol. 1 : Coopération intergouvernementale : recueil de textes

    Langue : Français
    04-2004 — 502 p. — 16x24 cm —
    Cet recueil rassemble les textes de référence du Conseil de l'Europe en matière de patrimoine culturel, couvrant des sujets aussi vastes que l'identification et l'inventaire, l'étude scientifique...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 39,00 € Ajouter au panier
  12. Couverture de l'ouvrage Sécurité dans la commune, Ed. 2004 (Législation & réglementation) (REF 317460000)

    Sécurité dans la commune, Ed. 2004 (Législation & réglementation) (REF 317460000)

    Langue : Français
    01-2004 — 754 p. — 15x21 cm —
    La sécurité, dont l'État est le premier garant, est assurée au sein de la commune par son représentant élu en la personne du maire. Le code général des collectivités territoriales pose les règles...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 30,40 € Ajouter au panier

  13. CFR 21 : Code of Federal Regulations, title 21, Food and drugs, Pt.300-499, revised as of April 1, 2002 (869-048-000631)

    Langue : Anglais
    08-2002 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 56,08 € Ajouter au panier

  14. CFR 21 : Code of Federal Regulations, title 21, Food and Drugs, Pt. 800-1299, Revised as of April 1, 2002 (869-048-00066-6)

    Langue : Anglais
    08-2002 — 746 p. — 15x23 cm —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 103,58 € Ajouter au panier

  15. CFR 21 : Code of Federal Regulations, title 21, Food and Drugs, Pt.1300-End, Revised as of April 1, 2002 (869-048-00067-4)

    Langue : Anglais
    08-2002 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 43,07 € Ajouter au panier

  16. Les B.P.F : mode d'emploi

    Langue : Français
    06-2001 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 67,40 € Ajouter au panier

  17. Code of federal regulations, title 27 CFR 27 part 1-199 : alcohol, tobacco products and firearms (stock number 869-044-00096-2)rev. as of April 2001

    Langue : Anglais
    04-2001 — 1124 p. —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 105,26 € Ajouter au panier
  18. Couverture de l'ouvrage Practice Notes on County Court Procedure

    Practice Notes on County Court Procedure

    Langue : Anglais
    03-2001 — 17.8x25.4 cm —
    1999 saw the greatest revolution in civil practice and procedure for over 100 years with the introduction of the civil Procedure Rules and Practice Directions. Introduced as a result of Lord...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché Prix indicatif 41,42 € Ajouter au panier
  19. Couverture de l'ouvrage The Path to and From the Supreme Court

    The Path to and From the Supreme Court
    The Supreme Court in American Society

    Langue : Anglais
    03-2001 — 376 p. — 15.2x22.9 cm —
    Available as a single volume or part of the 10 volume set Supreme Court in American Society.
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Relié Prix indicatif 244,87 € Ajouter au panier
  20. Couverture de l'ouvrage Projet de loi de finances pour 2001 : Défense

    Projet de loi de finances pour 2001 : Défense

    Langue : Français
    03-2001 —
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Relié Prix indicatif 51,20 € Ajouter au panier
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