Manuel de finances publiques Coll. Droit fondamental
Langue : Français
Auteurs : Pierucci Christophe, Sutter Gérald
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
Principales abréviations Avant-propos Leçon 1 / Introduction Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social I | Un rôle central dans l'établissement, le fonctionnement et les transformations de l'État II | L'instrument de l'intervention publique dans l'économie III | Une manifestation du politique et du social Section 2 - Le domaine des finances publiques I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public » ? II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ? Section 3 - Le droit des finances publiques I | Une branche du droit public II | Des composantes diversifiées III | Un droit en mutation Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques I | L'augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires II | La récurrence des déficits depuis les années 1970 III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte A | La gestion des dépenses publiques B | La gestion des recettes publiques Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines I | Un endettement public croissant II | L'objectif de maîtrise de l'évolution de la dette publique Section 4 - La politique budgétaire face aux crises I | La crise financière de 2007-2008 A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit II | La crise sanitaire de 2020 A | Une crise aux effets sans précédent B | Un défi considérable pour les finances publiques Leçon 3 / L'encadrement européen des finances publiques Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne Section 2 - Les règles budgétaires européennes I | L'encadrement du solde budgétaire public II | La limitation de l'endettement public Section 3 - Les procédures de surveillance I | La surveillance européenne des règles de droit de l'Union A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées II | La surveillance nationale des exigences du TSCG Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques Section 1 - Un pilotage global Section 2 - Un pilotage pluriannuel I | Les lois de programmation des finances publiques A | La création des lois de programmation des finances publiques B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques C | L'articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts A | L'intervention du Haut Conseil des finances publiques B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles Section 3 - Un pilotage par les normes I | Un recours grandissant aux règles budgétaires II | Des normes de portée juridique très variable Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l'État Section 1 - L'annualité budgétaire Section 2 - L'unité budgétaire I | L'unité matérielle du budget de l'État II | L'exigence de totalité budgétaire Section 3 - L'universalité budgétaire Section 4 - La sincérité budgétaire Section 5 - La spécialité budgétaire Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure Section 1 - L'objet des différentes catégories de lois de Finances I | L'autorisation budgétaire A | L'autorisation budgétaire initiale B | La modification de l'autorisation budgétaire initiale II | La performance et la transparence de l'action de l'État .. 161 III | L'évaluation et l'autorisation des opérations financières 162 IV | La constatation des résultats et l'approbation des comptes de l'État Section 2 - Un périmètre réglementé I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières IV | Le domaine interdit aux lois de finances Section 3 - Une structure constante I | Une construction invariable A | Un article liminaire B | Une loi bipartite C | Un texte accompagné d'états législatifs II | Une maquette budgétaire stable Leçon 7 / L'élaboration des lois de finances Section 1 - La préparation du projet de loi de finances I | Une initiative réservée au Gouvernement II | Le processus d'élaboration du projet de loi de finances. III | L'aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires Section 2 - L'examen et l'adoption de la loi de finances I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire II | L'influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances A | Une capacité d'influence renforcée par la LOLF B | Les limites à l'influence du Parlement Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel Leçon 8 / L'exécution des lois de finances Section 1 - La mise en oeuvre par le Gouvernement de l'autorisation parlementaire I | La perception des recettes II | L'utilisation des crédits III | Les opérations de trésorerie Section 2 - Une nouvelle gestion publique I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires II | Des outils de gestion rénovés Section 3 - La modernisation des processus financiers I | Les évolutions de l'exécution des dépenses et des recettes II | La redéfinition des contrôles internes III | L'enrichissement de la comptabilité de l'État Leçon 9 / Le contrôle de la mise en oeuvre des lois de finances Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières I | Les contrôles juridictionnels A | Le jugement répressif des ordonnateurs B | Le jugement des comptes des comptables publics C | Une responsabilité commune à l'ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023 II | Le contrôle de la gestion publique III | L'assistance aux pouvoirs publics Section 2 - Le contrôle par le Parlement I | En cours d'exécution : un contrôle multiforme II | À l'issue de l'exécution : l'examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année Leçon 10 / Les finances sociales Section 1 - Le périmètre des finances sociales I | Les finances de la sécurité sociale II | Les finances de la protection sociale Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales I | Les grands principes du financement de la protection sociale A | Un système de moins en moins contributif B | Un financement par l'impôt grandissant C | Un interventionnisme étatique croissant II | Équilibre financier et endettement en matière sociale A | La recherche d'un équilibre à long terme B | La dette sociale Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale I | L'objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale II | L'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale III | Le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales Section 1 - L'affirmation constitutionnelle d'une autonomie financière des collectivités territoriales I | L'influence des collectivités territoriales sur leurs ressources A | La garantie d'une part significative de ressources propres B | La reconnaissance d'un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources II | La compensation financière par l'État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales III | L'objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l'État I | L'assignation d'objectifs pluriannuels aux finances locales II | La mise en place d'instruments de pilotage des finances locales par l'État Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales Section 1 - Les actes budgétaires locaux I | La présentation des budgets locaux II | L'autorisation budgétaire locale Section 2 - Les processus budgétaires locaux I | L'élaboration des budgets locaux II | L'exécution des budgets locaux III | Le contrôle des budgets locaux Section 3 - Les ressources budgétaires locales I | Les ressources fiscales II | Les ressources non fiscales Bibliographie générale Index
Date de parution : 08-2022
15x21.7 cm
Thème de Manuel de finances publiques :
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