Manuel d'institutions administratives françaises Coll. Droit fondamental

Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.

Avant-propos Introduction Première partie - Délimitation des institutions administratives françaises Titre premier. L'Administration (sens fonctionnel) Leçon 1 : La fonction administrative Leçon 2 : Les missions administratives Titre II. L'Administration (sens organique) Leçon 3 : Présentation de l'appareil administratif Leçon 4 : Situation de l'appareil administratif Seconde partie - Détermination des institutions administratives françaises Titre premier. Les Administrations d'État Leçon 5 : Les Administrations actives Leçon 6 : Les Administrations d'accompagnement Titre II. Les Collectivités territoriales Leçon 7 : La notion de collectivité territoriale Leçon 8 : Le statut des collectivités territoriales Leçon 9 : La coopération locale Titre III. Les Administrations spécialisées Leçon 10 : Des institutions publiques Leçon 11 : Des institutions privées