L'essentiel du droit de la fiscalité locale À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022 Coll. Les Carrés Rouge
Auteur : Baudu Aurélien
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
Aurélien Baudu, est Professeur à l'Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPA G et de l'IEP de Lille.
Date de parution : 09-2022
Ouvrage de 144 p.
17x17 cm
Thème de L'essentiel du droit de la fiscalité locale :
Mots-clés :
fiscalité locale ; taxe habitation ; loi de finances ; impôt ; contribution économique territoriale ; impôts fonciers ; fiscalité intercommunale ; recettes fiscales ; indicateurs financiers ; compte financier unique ; CFU ; fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; CTVA ; aides à finalité régionale ; AFR ; instructions budgétaires et comptables ; réseau des conseillers aux décideurs locaux ; conseillers aux décideurs locaux ; CDL