L'essentiel de la fiscalité en outre-mer Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte Coll. Hors Collection
Langue : Français
Auteur : Malgoyre Antoine
Pour une grande majorité des contribuables, le système français est
perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts
prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment
à des réductions, des abattements ou des exonérations d’imposition,
mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,
des règles spécifiques s’appliquent en Outre-mer, affectant ainsi les
contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.
perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts
prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment
à des réductions, des abattements ou des exonérations d’imposition,
mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,
des règles spécifiques s’appliquent en Outre-mer, affectant ainsi les
contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.
- Quel crédit d’impôt s’applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?
- À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?
- De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?
- Quelles sont les activités soumises à l’octroi de mer en Guyane ?
Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant
en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.
en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.
L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés. Les impôts locaux. Les droits d'enregistrement. La taxe de publicité foncière et les droits de timbre. La taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées. Les contributions indirectes (droits d'accise) et autres taxes. L'octroi de mer.
Antoine Malgoyre est avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion. Diplômé
du Magistère DJCE de Montpellier, il est membre de l’Institut des Avocats
Conseils Fiscaux (IACF) et de l’Association des juristes en droit des Outre-Mer
(AJDOM).
du Magistère DJCE de Montpellier, il est membre de l’Institut des Avocats
Conseils Fiscaux (IACF) et de l’Association des juristes en droit des Outre-Mer
(AJDOM).
Date de parution : 04-2022
Ouvrage de 224 p.
16x24 cm
17,99 €
Thème de L'essentiel de la fiscalité en outre-mer :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.