Échanger des données localisées. Guide juridique Version 2 - sept. 2007 (Références CERTU N° 64. Technologies et systèmes d'information, CD-ROM)

Dans un contexte légal qui se complexifie et subit d'importantes évolutions tant en France qu'en Europe, les problématiques d'acquisition, de mise à disposition, de diffusion et d'échange de données localisées nécessitent plus que jamais de se familiariser avec les notions juridiques qui s'y rapportent. Ce guide a l'ambition de fournir un panorama complet de la législation française et européenne dans le domaine des échanges de données localisées. La première partie aborde de nombreux thèmes en rapport avec l'information géographique tels le droit d'auteur, le droit du producteur, la responsabilité du diffuseur, les différents types de données définis par la loi ou encore la diffusion, la réutilisation ou la tarification des informations publiques. De manière plus pratique la seconde partie propose des éléments de méthodologie pour parvenir à l'établissement de conventions qui garantiront à chacun des acteurs, qu'il soit fournisseur ou utilisateur de données, la maîtrise des droits nécessaires à son activité. L'illustration par de nombreux exemples concrets rend l'ouvrage facile d'accès. Les cas pratiques sont issus de questionnements propres aux services des ministères de l'Equipement et de l'Agriculture mais n'en demeurent pas moins transposables à toute autre organisation confrontée à l'échange de données localisées, voire de données en général. Le guide propose également divers modèles de conventions et de clauses complémentaires qui faciliteront l'établissement de relations claires entre partenaires. En tant qu'outil d'aide à la décision, à la rédaction et à la négociation contractuelle, ce guide s'adresse non seulement aux personnes chargées de définir une politique d'échange de données dans leur organisation, mais aussi aux administrateurs de données localisées chargés de la mise en oeuvre de cette politique.