Marques et noms de domaines de l'Internet (Droit des technologies avancées Volume 8 N°1/2001)

Le nombre de sites Web actifs est en baisse cette année et il en va de même pour les noms de domaine. D'après une récente étude réalisée par la société Netcraft, le nombre de réservations de noms de domaine dans la zone .com serait en diminution sensible ces derniers temps. Un million de nouveaux noms de domaine ont été attribués jusqu'au mois d'avril 2001, pour plus de quatre millions à la même période l'an dernier. Les conséquences économiques sont importantes et certaines unités d'enregistrement ont d'ores et déjà dû se séparer d'une partie de leur personnel. Les titulaires de marques sur Internet investissent des sommes considérables pour les protéger et les défendre le cas échéant non seulement en France mais dans le monde entier. Ces dépenses sont indispensables puisque les marques représentent de plus en plus un actif important. Ce numéro spécial de la revue droit des technologies avancées, vol. 8, dresse un portrait des relations entre les noms de domaine et les marques.

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