Marques et noms de domaines de l'Internet (Droit des technologies avancées Volume 8 N°1/2001)

Coordonnateur : DREYFUS Nathalie

Langue : Français
Couverture de l'ouvrage Marques et noms de domaines de l'Internet (Droit des technologies avancées Volume 8 N°1/2001)

Thème de Marques et noms de domaines de l'Internet ...

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Date de parution :
Support : Numéro de revue
ISBN : 9782746202870 EAN : 9782746202870
Éditions Lavoisier
Le nombre de sites Web actifs est en baisse cette année et il en va de même pour les noms de domaine. D'après une récente étude réalisée par la société Netcraft, le nombre de réservations de noms de domaine dans la zone .com serait en diminution sensible ces derniers temps. Un million de nouveaux noms de domaine ont été attribués jusqu'au mois d'avril 2001, pour plus de quatre millions à la même période l'an dernier. Les conséquences économiques sont importantes et certaines unités d'enregistrement ont d'ores et déjà dû se séparer d'une partie de leur personnel. Les titulaires de marques sur Internet investissent des sommes considérables pour les protéger et les défendre le cas échéant non seulement en France mais dans le monde entier. Ces dépenses sont indispensables puisque les marques représentent de plus en plus un actif important. Ce numéro spécial de la revue droit des technologies avancées, vol. 8, dresse un portrait des relations entre les noms de domaine et les marques.
  • Introduction
    N. Dreyfus - pp.9-12
  • Le système de nommage - Contexte technique
    A. Renard - pp.13-28
  • Les règles de nommage - La spécificité française
    J. Babonneau, M. Chantreau, I. Toutaud - pp.29-44
  • Définir une stratégie de réservation de noms de domaines dans le monde
    L. Damilaville - pp.45-62
  • Le fonctionnement de la procédure UDRP
    N. Dreyfus - pp.63-82
  • UDRP versus cybersquatting - Quid après plus dune année de conflits ?
    C. Regnier - pp.83-116
  • LUDRP, le début de la fin de laction judiciaire ?
    O. Iteanu - pp.117-128
  • La nature juridique du nom de domaine
    G. Loiseau - pp.129-146
  • La stratégie marketing de la marque en .com
    J. Lehu - pp.147-166
  • La question de lévaluation financière des noms de domaine
    M. Bessec - pp.167-184
  • Annexe A1 - Tableau récapitulatif établi par lOMPI
    - pp.187-190
  • Annexe A2 - Principes directeurs du Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine du 26 août 1999
    - pp.191-199
  • Annexe A3 - Règles supplémentaires
    - pp.199-205
  • Annexe A4 - Page de couverture pour le dépôt dune plainte
    - pp.205-206
  • Annexe A5 - Modèle de dépôt de plainte établi par lOMPI
    - pp.207-216
  • Annexe A6 - Formulaire de réponse à une plainte établi par lOMPI
    - pp.217-224
  • Annexe B1 - Liste des litiges classés par catégories
    - pp.225-230
  • Annexe B2 - Statistiques concernant les plaintes déposées auprès de lOMPI
    - pp.231-238
  • Annexe B3 - La reconnaissance des droits et lutilisation des noms dans le système des noms de domaine de lInternet (Rapport intérimaire relatif au deuxième processus de lOMPI sur les noms de domaine de linternet http://wipo2.wipo.int 12 avril 2001)
    - pp.239-240
  • Annexe C1 - Linternet multilingue dès 2001
    - pp.241-246
  • Annexe C2 - Répartition des langues sur linternet
    - pp.247-248
  • Annexe C3 - Exemple de communication parasitaire
    - pp.249-250
  • Retrouvez la description détaillée du numéro sur RevuesOnline.