L'accès à l'information électronique : le contrat en questions (Coll. Sciences et techniques de l'information) Coll. Sciences et techniques de l'information

Confrontés à une offre et à des conditions d'accès très variées, les utilisateurs professionnels d'information électronique se trouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent négocier les contrats que leur proposent les éditeurs et producteurs de bases de données. C'est pour leur permettre de mieux appréhender le contenu et les effets de ces contrats que cet ouvrage a été conçu, à l'initiative conjointe de Juriconnexion, association d'utilisateurs de produits électroniques dans le domaine juridique, et de la commission Droit de l'information de l'ADBS. Cet ouvrage n'est pas un manuel juridique relatif au droit des contrats. C'est un guide pratique et concret fondé sur l'analyse de contrats relatifs aux conditions d'accès à de multiples sources d'information sur divers supports ou canaux électroniques. Il se propose de répondre aux questions que se posent les professionnels de l'information-documentation : ils y trouveront des définitions des termes fréquemment utilisés, des analyses des différentes clauses qui peuvent leur être proposées, des descriptions des usages autorisés de l'information à laquelle les licences négociées leur donneront accès, des conseils immédiatement applicables, etc. Autant de suggestions et de recommandations qui leur permettront de satisfaire dans les meilleures conditions les besoins des usagers de leurs centres et services d'information.

Généralités. Le droit des contrats. Les contrats d'accès à l'information. Les clauses. Les clauses introductives. Les droits du client. Les obligations du client. Le prix. La vie du contrat. Les clauses finales. Points de vue. Des recommandations. Une économie de l'usage.