Le service public de stationnement : caractéristiques des conventions d'exploitation (Dossiers CERTU n°117)

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 238 p. · 16x24 cm · Broché
ISBN : 9782110908704 EAN : 9782110908704
CEREMA (ex-CERTU)
Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Il dresse ensuite un constat de l'existance grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie.
Introduction. L'environnement juridique de la gestion du stationnement. L'environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel de la gestion du stationnement sur voirie et hors voirie. Les conventions d'exploitation du stationnement. Les contrats du stationnement payant sur voirie. Les conventions de concession. Les conventions d'affermage. Les conventions de gérance. Les conventions de gestion globale. Annexes.