Conventions d'exploitation dans les transports publics urbains. Principales caractéristiques (CERTU dossier 95)

Cette étude prolonge les travaux de l'observatoire des conventions de transports collectifs urbains mis en place par le Certu au milieu des années 80 et porte sur l'analyse de 48 conventions de délégation de services publics entre les Autorités Organisatrices de transports urbains et les exploitants. En dressant un constat de l'existant, elle examine cinq clauses des conventions : l'objet et la durée du contrat , la rémunération de l'exploitant , le régime de l'investissement , le contrôle exercé par l'autorité organisatrice de la fin du contrat.

Introduction. Objet et durée du contrat. Rémunération de l'exploitant. Régime de l'investissement. Contrôle exercé par l'autorité organisatrice. Fin du contrat.