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Diffusion Lavoisier : Nouveautés des diffusés Lavoisier
2013-04-01T12:00:00+01:00
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Les nouveautés en Droit public, droit administratif
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Gestion des collectivités locales et financement des projets territoriaux
2013-04-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/1316165433.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Gestion des collectivités locales et financement des projets territoriaux" /><br />Dans le cadre d’une <b>décentralisation</b> jamais achevée et
d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la <b>gestion
des territoires</b> pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire
le point sur la <b>gestion des collectivités locales</b> et le
montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de
développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique,
ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son
ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser
l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des <b>collectivités</b>
et à l<b>’aménagement du territoire</b>. Cet ouvrage
s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques,
techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration
partagée d’un <b>projet territorial</b>, d’un boulevard urbain
à la<b> g</b>estion d’une cantine bio. Le <i>chapitre 1</i>
rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités,
leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de
l’État. Le <i>chapitre 2</i> présente les grandes règles de
l’élaboration des budgets locaux. Le <i>chapitre 3</i> est
consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la
gestion des <b>services publics</b> et des <b>marchés publics</b>. Le <i>chapitre
4 </i>s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de
coopération. Le <i>chapitre 5</i> aborde les différents moyens de <b>financement</b>
des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le <i>chapitre
6</i> développe les différents cofinancements mobilisables par une
collectivité, à partir d’exemples concrets. <b>Gestion des
collectivités locale</b>s et financement de projets s’adresse aux
élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais
aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, <b>Aménagement
du territoire</b>…).
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/marches-publics-delegations-de-service-public-et-autres-contrats-de-partenariat-public-prive-des-collectivites-locales-2-ed/sokoloff/editions-lavoisier/livre/9782743007324
Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
2004-12-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2131759.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales" /><br />La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/la-preuve-par-temoins-devant-le-juge-administratif-une-technique-d-investigation-decisive/boulay/editions-lavoisier/livre/9782743004941
La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive
2001-10-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2131525.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive" /><br />Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement
), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/la-nouvelle-regulation-des-services-publics-en-europe-energie-postes-telecommunications-et-transports/rodrigues/editions-lavoisier/livre/9782743004101
La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports
2000-10-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2131443.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports" /><br />Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.