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Diffusion Lavoisier : Nouveautés des diffusés Lavoisier
2001-12-01T12:00:00+01:00
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L'électricité et le droit (Mémento-Guide Alain Bensoussan)
2001-12-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2138830.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :L'électricité et le droit (Mémento-Guide Alain Bensoussan)" /><br />Sous l'impulsion de l'Union européenne et plus particulièrement de la directive du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, la France a ouvert son marché de l'électricité selon des modalités propres à notre pays avec la loi du 10 février 2000. Tout en organisant la création et le fonctionnement du marché de l'électricité entre opérateurs privés, cette loi marque l'attachement des Français à un service public de l'électricité sur l'ensemble de son territoire. La nouvelle législation s'appuie donc sur deux principes : la modernisation du Droit français pour permettre au service public de l'électricité de trouver une assise légale qu'il n'avait pas jusqu'alors de manière aussi précise , un encadrement du commerce de l'électricité qui doit trouver sa place à la fois à côté du service public français et dans l'Union européenne de plus en plus déréglementée. Tous les décrets n'ont pas encore été publiés. Mais ceux déjà pris par le Gourvernement permettent d'avoir une vision désormais claire du nouveau paysage électrique français. Dans cet ouvrage, l'électricité est traitée en tant que matière première transportée sous haute tension vers les entreprises soumises à la concurrence nationale et internationale. La réglementation des installations électriques n'est pas abordée car elle relève d'un autre référentiel légal que celui des lois du 8 avril 1946 et du 10 février 2000 et concerne d'autres secteurs que ceux visés par ces deux lois.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/le-facilities-management-et-le-droit-3-ed/bensoussan/editions-lavoisier/livre/9782746201378
Le facilities management et le droit
2000-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2138620.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le facilities management et le droit" /><br />La nouvelle édition de cet ouvrage est une refonte rendue nécessaire par les évolutions majeures du marché. Ainsi, de nouveaux thèmes sont étudiés, comme par exemple le benchmarking (tant lors de la phase d'un appel d'offres qu'au cours de l'exécution du contrat), le transfert de savoir-faire, les aspects internationaux ou encore les particularités de l'infogérance dans le secteur public. De même, il est fait une place plus importante aux questions relatives au droit du travail et à la réversibilité. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie d'un modèle de contrat d'externalisation.C'est donc un ouvrage entièrement renouvelé et enrichi.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/cryptologie-et-signature-electronique-aspects-juridiques/bensoussan/editions-lavoisier/livre/9782746200425
Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques
1999-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2138525.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques" /><br />Sous la direction de Alain Bensoussan, CAB et de Yves Le Roux, Consulting Programs and Equipments La cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts, comme Internet. Celle-ci se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au Réseau des réseaux. Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des décrets d'application permettant la mise en oeuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date, ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire (qui passe de 40 à 128 bits), simplifiant ainsi les démarches de l'utilisateur final de tels produits. Rédigé sous la direction de Maître Alain Bensoussan et d'Yves Le Roux, directeur technique du pôle sécurité de Consulting Programs and Equipments SA, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé à la réglementation de la cryptologie.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/l-emballage-environnement-socioeconomique-et-juridique/botrel/editions-lavoisier/livre/9782852067448
L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique
1991-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2190849.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique" /><br />Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur industriel et artistique d'un emballage , la protection économique du consommateur , les dispositions fiscales et douanières , la protection de l'environnement. Dispositions logistiques : l'emballage et le matériel de transport , le transport , les modes de transport. Dispositions sectorielles : le transport des substances dangereuses , l'emballage pharmaceutique , l'emballage des denrées alimentaires. La responsabilité du fait de l'emballage. La notion de responsabilité. Les actions en appel de responsabilité. Conclusion. Annexes.
https://diffusion.lavoisier.fr/droit/l-echange-de-donnees-informatise-et-le-droit-memento-guide/bensoussan/editions-lavoisier/livre/9782866012847
L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)
1991-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.net/vignettes/2214810.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)" /><br />Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).