Guide pour la rédaction des déclarations d'activité à l'Agence de l'eau
Coll. Performances, Vol. 9Q166

Langue : Français
Couverture de l'ouvrage Guide pour la rédaction des déclarations d'activité à l'Agence de l'eau

Thèmes de Guide pour la rédaction des déclarations d'activité...

31,65 €

En stock : expédition en 24h !

Ajouter au panierAjouter au panier
Date de parution :
Ouvrage 46 p. · 20.5x295 cm · Broché · Quadrichromie
ISBN : 9782854009354 EAN : 9782854009354
CETIM
Cet ouvrage est un guide pratique et une aide à la déclaration d'activité à l'Agence de l'eau. Rédigé à partir des informations recueillies lors de réunions organisées entre les agences de l'eau, des industriels et le Cetim dans le cadre d'une action collective du groupe de travail environnement roulements d'Artema, il complète les notices explicatives éditées par les agences. Le guide comprend :
- les modifications du calcul de la redevance ;
- l'aide à la rédaction des déclarations d'activité.