Le transport à la demande en 140 questions
Coll. Références, Vol. 98

Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 156 p. · 22x34 cm · Broché
ISBN : 9782110988959 EAN : 9782110988959
CEREMA (ex-CERTU)
Le transport à la demande est un moyen de transport qui se développe aussi bien en zones denses que dans les zones rurales , c'est une offre de transport qui se déclenche lorsqu' au moins un usager a réservé son voyage au préalable. Le concept de transport à la demande (TAD) a été défini par la loi d'orientation des transports intérieurs (1982), complétée par le décret du 16 août 1985 pour le transport routier non urbain de personnes dont l'autorité organisatrice est le département, et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 pour le transport urbain de personnes. Cet ouvrage se veut essentiellement pratique. L'élaboration de son contenu sous forme de 140 questions/réponses permet à tous de trouver le fil conducteur qui le ménera vers la solution juridique la plus appropriée. Ces éléments doivent permettre aux collectivités ou organismes qui souhaitent se lancer dans la création d'un service de transport à la demande, de se poser les bonnes questions (par exemple ont-ils vraiment la compétence transport ?), de trouver les éléments (accessibilité, assurances, concurrence avec les autres modes de transport) permettant de créer un service de transport dans le respect des législations existantes.