Traité de droit des installations classées
Langue : Français
Auteurs : BAUCOMONT Michel, GOUSSET Pierre
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux
parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse
exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples
références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur
souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution
des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des
risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés
les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi
des installations classées entretient avec les autres réglementations
(déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations
industrielles, police de la santé p
Introduction. Tradition et modernité. Notions générales. Données
historiques. Aspects administratifs et juridiques. Installations classées
et urbanisme. La réglementation des installations classées (articles
commentés). Le traitement des litiges. L'approche non contentieuse. Le
contentieux administratif. Le contentieux judiciaire. Conclusion. Table
des textes. Bibliographie. Index alphabétique. Table des matières.
Date de parution : 10-1994
Ouvrage de 408 p.
15.5x24 cm
Thème de Traité de droit des installations classées :
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