Sécuriser l'urbanisme

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Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 178 p. · Broché
ISBN : 9782905942319 EAN : 9782905942319
ADEF
L'imprévisibilité des décisions de justice (4 comm.). Le rôle de la concertation préalable (4 comm.). La prévention des recours contentieux (4 comm.). Faut-il modifier la loi ? (5 comm.).
Cet ouvrage présente les contributions et les débats présentés lors de la journée du 3 décembre 1996 tenue à Paris. D'un côté les opérateurs dénoncent la prolifération des recours qui bloquent leurs projets de l'autre les voisins et associations de défense ont le plus grand mal à faire exécuter les décisions de justice. Il donne un état des lieux alarmant et examine divers pistes, en particulier celle consistant à accepter une règle de droit plus rigide mais restreignant les possibilités d'interprétations jurisprudentielles, ou encore une transformation radicale des procédures visant à faire intervenir l'arbitrage du juge avant même la délivrance des autorisations afin d'éliminer les recours ultérieurs.