Revue Juridique de l'Environnement N° 4/2013
ÉDITORIAL
Le monde de la précaution. Sur le grand arrêt CE ass., 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409 par Eric NAIM-GESBERT
DOSSIER
Sécurité sanitaire et développement durable par Pascale STEICHEN
Terres, sols et sécurité alimentaire par Pascale STEICHEN
Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence par Mai-Anh NGO et Christophe CHARLIER
Consommation durable et sécurité alimentaire par Coralie BONNIN-DE TOFFOLI et Nathalie LAZARIC
CHRONIQUES
Droit de l’environnement outre-mer par Lucile STAHL
Droit de l’urbanisme par Grégory KALFLÈCHE
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD
JURISPRUDENCE
Droit national
Principe de précaution
De l’utilité publique de la précaution
Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres
NOTE : Frédéric CADET
Produits phytosanitaires
Les pesticides ou la peste du nouveau siècle : seulement une question d’étiquette ?
Cour d’appel de Nancy, 21 mars 2013, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal 689
NOTE : Elise RALSER
Droit européen
Information du public
Le secret des affaires à l’épreuve de la transparence en matière de protection de l’environnement
Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10
NOTE : Jean-François KERLEO
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
Droit administratif
Bois et forêts (2e partie) par Florent ROMAGOUX
Eau (2e partie) par Jacques SIRONNEAU
Chasse par Véronique GERVASONI
Installations classées (1re partie) par Raphaël SCHNEIDER
Droit pénal
Déchets, Eau, Espaces naturels protégés, Espèces protégées, Installations classées, OGM, Urbanisme
par Véronique JAWORSKI
CJUE
Déchets par Aïssatou NDIAYE
Eau par Aïssatou NDIAYE
Energie par Christophe KROLIK
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Marie-Claude DESJARDINS, Contribution à l’analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l’exemple du secteur viticole
Mariantonia LO PRETE, Port de commerce et environnement : une relation en évolution. Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
M. AILINCAI et S. LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme
O. GUEZOU et S. MANSON (dir.), Droit public et nucléaire
Gilles J. MARTIN et B. PARANCE, La régulation environnementale
A. POSTIGLIONE et S. MAGLIA, Diritto e gestione dell’ambiente
Raphaël ROMI, avec la collaboration de Thomas DUBREUIL, Sandrine ROUSSEAUX et Mary SANCY, Droit international et européen de l’environnement
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Date de parution : 12-2013
Numéro de revue de 204 p.
15.6x24 cm