Revue Juridique de l'Environnement N° 4/2013

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Date de parution :
Support : Numéro de revue
ISBN : 9782756205076 EAN : 9782756205076

ÉDITORIAL

Le monde de la précaution. Sur le grand arrêt CE ass., 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409 par Eric NAIM-GESBERT

DOSSIER

Sécurité sanitaire et développement durable par Pascale STEICHEN

Terres, sols et sécurité alimentaire par Pascale STEICHEN

Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence par Mai-Anh NGO et Christophe CHARLIER

Consommation durable et sécurité alimentaire par Coralie BONNIN-DE TOFFOLI et Nathalie LAZARIC

CHRONIQUES

Droit de l’environnement outre-mer par Lucile STAHL

Droit de l’urbanisme par Grégory KALFLÈCHE

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD

JURISPRUDENCE

Droit national

Principe de précaution

De l’utilité publique de la précaution

Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres

NOTE : Frédéric CADET

Produits phytosanitaires

Les pesticides ou la peste du nouveau siècle : seulement une question d’étiquette ?

Cour d’appel de Nancy, 21 mars 2013, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal 689

NOTE : Elise RALSER

Droit européen

Information du public

Le secret des affaires à l’épreuve de la transparence en matière de protection de l’environnement

Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10

NOTE : Jean-François KERLEO

PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE

Droit administratif

Bois et forêts (2e partie) par Florent ROMAGOUX

Eau (2e partie) par Jacques SIRONNEAU

Chasse par Véronique GERVASONI

Installations classées (1re partie) par Raphaël SCHNEIDER

Droit pénal

Déchets, Eau, Espaces naturels protégés, Espèces protégées, Installations classées, OGM, Urbanisme

par Véronique JAWORSKI

CJUE

Déchets par Aïssatou NDIAYE

Eau par Aïssatou NDIAYE

Energie par Christophe KROLIK

THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Marie-Claude DESJARDINS, Contribution à l’analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l’exemple du secteur viticole

Mariantonia LO PRETE, Port de commerce et environnement : une relation en évolution. Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

M. AILINCAI et S. LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme

O. GUEZOU et S. MANSON (dir.), Droit public et nucléaire

Gilles J. MARTIN et B. PARANCE, La régulation environnementale

A. POSTIGLIONE et S. MAGLIA, Diritto e gestione dell’ambiente

Raphaël ROMI, avec la collaboration de Thomas DUBREUIL, Sandrine ROUSSEAUX et Mary SANCY, Droit international et européen de l’environnement

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