Revue Juridique de l'Environnement N° 3/2013
ÉDITORIAL
De la peine Eric NAIM-GESBERT
ARTICLES
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi par Gérard MONÉDIAIRE
La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement
et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevantpar Marianne MOLINER-DUBOST
Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC-Loi Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre par Christophe KROLIK
L’entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle – droit mauricien par Goran GEORGIJEVIC
JURISPRUDENCE
Pêche
Contamination de poissons par des PCB dans trois cours d’eau, interdiction de consommer et de commercialiser les poissons, caractère disproportionné de la mesure de police,
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 27 septembre 2012, Fédération du Val d’Oise pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
CONCLUSIONS, Hugues MARIAS
NOTE, Frédéric CADET
Préjudice écologique
De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et l’environnement sera sauvé !
Cass. crim., 25 septembre 2012, SA Total et a.
NOTE, Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE et Dominique GUIHAL
Protection de la nature
Le référé-suspension, terre d’élection pour un contrôle juridictionnel de l’intérêt écologique,
Tribunal administratif Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087 ;
Tribunal administratif Dijon, ord., 2 octobre 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201906 ;
Tribunal administratif Dijon, ord., 27 février 2013, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1300303
NOTE, Rémi RADIGUET
La directive Habitats malmenée au Palais Royal (à propos de la validation du décret
sur l’évaluation des incidences Natura 2000),
Conseil d’Etat, 6e et 1re sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres
NOTE, Simon JOLIVET
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
Droit administratif
Bois et forêt (1re partie) par Florent ROMAGOUX
Eau (2e partie) par Jacques SIRONNEAU
CJUE
Accès à la justice par Julien BÉTAILLE
Climat par Christophe KROLIK
Déchets par Aïssatou SENE
Evaluation environnementale par Julien BÉTAILLE et Pantelina EMMANOUILIDOU
Natura 2000 par Simon JOLIVET
Pêche par Aïssatou SENE
Pollution par Aïssatou SENE
DOCUMENTS
Recommandations soutenues par le CIDCE et adoptées lors du Congrès mondial de la nature,
Jeju, République de Corée, 6 au 15 septembre 2012
WCC-2012-Res-075-FR : Renforcement de la politique de la mer et des océans
WCC-2012-Res-079-FR : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique des grands fonds marins
des menaces provoquées par l’exploitation minièredes fonds marins
WCC-2012-Res-093-FR : Privilégier la gestion communautaire des ressources naturelles pour accroître la résilience sociale et écologique
563 WCC-2012-Res-129-FR : Les tribunaux et l’accès à la justice WCC-2012-Rec-167-FR :
Renforcement des dispositifs européens pour la biodiversité 564 en outre-mer
WCC-2012-Rec-174-FR :Forages pétroliers offshore en Méditerranée
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Jean BARIL, Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable
Jean-Christophe BURKEL, Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique
Solveig HENRY, L’efficacité des mécanismes de règlement des différends en droit international de l'environnement
Apolline ROGER, Les accords environnementaux dans le système juridique de l’Union européenne
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
Christian HUGLO, Avocat pour l’environnement. « Mes grandes batailles judiciaires »
FIPOL, Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître 2012
E. NAIM-GESBERT, M. MAISONNEUVE, T. AOUSTIN (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires
Revue du Centre d’Etude du Droit de l’Urbanisme de l’Aménagement du territoire et de l'Environnement
Revista de Derecho Ambiental. Doctrina, jurisprudencia,legislación y práctica
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Date de parution : 09-2013
Numéro de revue de 192 p.
15.6x24 cm