Revue Juridique de l'Environnement N° 3/2013

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ISBN : 9782756205038 EAN : 9782756205038

ÉDITORIAL

De la peine Eric NAIM-GESBERT

ARTICLES

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi par Gérard MONÉDIAIRE

La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement

et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevantpar Marianne MOLINER-DUBOST

Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC-Loi Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre par Christophe KROLIK

L’entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle – droit mauricien par Goran GEORGIJEVIC

JURISPRUDENCE

Pêche

Contamination de poissons par des PCB dans trois cours d’eau, interdiction de consommer et de commercialiser les poissons, caractère disproportionné de la mesure de police,

Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 27 septembre 2012, Fédération du Val d’Oise pour la pêche

et la protection du milieu aquatique

CONCLUSIONS, Hugues MARIAS

NOTE, Frédéric CADET

Préjudice écologique

De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et l’environnement sera sauvé !

Cass. crim., 25 septembre 2012, SA Total et a.

NOTE, Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE et Dominique GUIHAL

Protection de la nature

Le référé-suspension, terre d’élection pour un contrôle juridictionnel de l’intérêt écologique,

Tribunal administratif Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087 ;

Tribunal administratif Dijon, ord., 2 octobre 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201906 ;

Tribunal administratif Dijon, ord., 27 février 2013, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1300303

NOTE, Rémi RADIGUET

La directive Habitats malmenée au Palais Royal (à propos de la validation du décret

sur l’évaluation des incidences Natura 2000),

Conseil d’Etat, 6e et 1re sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres

NOTE, Simon JOLIVET

PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE

Droit administratif

Bois et forêt (1re partie) par Florent ROMAGOUX

Eau (2e partie) par Jacques SIRONNEAU

CJUE

Accès à la justice par Julien BÉTAILLE

Climat par Christophe KROLIK

Déchets par Aïssatou SENE

Evaluation environnementale par Julien BÉTAILLE et Pantelina EMMANOUILIDOU

Natura 2000 par Simon JOLIVET

Pêche par Aïssatou SENE

Pollution par Aïssatou SENE

DOCUMENTS

Recommandations soutenues par le CIDCE et adoptées lors du Congrès mondial de la nature,

Jeju, République de Corée, 6 au 15 septembre 2012

WCC-2012-Res-075-FR : Renforcement de la politique de la mer et des océans

WCC-2012-Res-079-FR : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique des grands fonds marins

des menaces provoquées par l’exploitation minièredes fonds marins

WCC-2012-Res-093-FR : Privilégier la gestion communautaire des ressources naturelles pour accroître la résilience sociale et écologique

563 WCC-2012-Res-129-FR : Les tribunaux et l’accès à la justice WCC-2012-Rec-167-FR :

Renforcement des dispositifs européens pour la biodiversité 564 en outre-mer

WCC-2012-Rec-174-FR :Forages pétroliers offshore en Méditerranée

THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Jean BARIL, Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable

Jean-Christophe BURKEL, Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique

Solveig HENRY, L’efficacité des mécanismes de règlement des différends en droit international de l'environnement

Apolline ROGER, Les accords environnementaux dans le système juridique de l’Union européenne

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

Christian HUGLO, Avocat pour l’environnement. « Mes grandes batailles judiciaires »

FIPOL, Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître 2012

E. NAIM-GESBERT, M. MAISONNEUVE, T. AOUSTIN (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires

Revue du Centre d’Etude du Droit de l’Urbanisme de l’Aménagement du territoire et de l'Environnement

Revista de Derecho Ambiental. Doctrina, jurisprudencia,legislación y práctica

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