Notice
Revue Juridique de l'Environnement N° 2/Juin 2014
Langue : FrançaisThème de Revue Juridique de l'Environnement N° 2/Juin 2014 :
Date de parution : 06-2014
Support : Numéro de revue
ISBN : 9782756205168
Support : Numéro de revue
ISBN : 9782756205168
- ARTICLES , - pp.214-296
- L'environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014, W. Ferchichi - pp.215-218
- Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012), M. Franch i saguer - pp.219-230
- L'ascension et la chute de l'utilisation de l'énergie nucléaire en Allemagne : les processus, les explications et le rôle du droit, G. Winter - pp.232-261
- Énergies renouvelables et droit de l'Union européenne, entre marché (intérieur) et intérêt général, C. Alves - pp.263-276
- Le droit de l'Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer, F. Schneider - pp.277-295
- CHRONIQUES , - pp.296-330
- Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013), E. Brosset - pp.297-310
- Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013 , S. Caudal - pp.311-330
- JURIPRUDENCE , - pp.330-340
- Droit national : Évaluation des incidences, - pp.331-340
- PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE , - pp.340-392
- Droit administratif. Eau (2e partie), J. Sironneau - pp.341-356
- Droit administratif : Enquête publique (2e partie), J. Helin, R. Hostiou - pp.357-375
- THÈSES, NOTES & INFORMATIONS , - pp.392-404
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