Revue Juridique de l'Environnement N° 2/2013

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ISBN : 9782756205014 EAN : 9782756205014

ÉDITORIAL Un droit ouvert sur le donné, 197 par Eric NAIM-GESBERT a ARTICLES Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale, 199 par Eric NAIM-GESBERT Droit et protection des processus sédimentaires, 205 par Aude FARINETTI Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, 221 par Véronique JAWORSKI L’adoption de la Convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, 237 par Laurent VASSALLO c CHRONIQUE Chronique de droit suisse de l’environnement, 247 par Anne PETITPIERRE j JURISPRUDENCE Droit national Cumul des pouvoirs de police Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, pouvoir de police générale du maire et pouvoir de police spécial du ministre, Tribunal administratif 269 de Lyon, 12 décembre 2012, Préfet du Rhône, n° 1200196 271 CONCLUSIONS : Claire BURNICHON 274 NOTE : Frédéric CADET SOMMAIRE 2/13 s Charte de l’environnement Absence de mise en oeuvre d’une procédure participative en matière environnementale, effet différé de la censure du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres 279 Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère 281 NOTE : Didier GIRARD 284 L’ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale, Conseil constitutionnel, décision n° 2012-282 QPC, 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre 295 NOTE : Brice CROTTET 302 PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE p Droit administratif Eau, par Jacques SIRONNEAU 313 Installations classées, par Raphaël SCHNEIDER 347 CJUE Conservation de la nature et des ressources naturelles, par Simon JOLIVET 369 Eau, par Aïssatou NDIAYE 371 Qualité de l’air, par Christophe KROLIK et par Aïssatou NDIAYE 372 Participation du public et accès à la justice, par Julien BÉTAILLE 374 Produits chimiques, par Aïssatou NDIAYE 377 d DOCUMENT Recommandation du CIDCE « Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement », adoptée lors du 5e Congrès mondial de l’UICN, 379 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée t THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Julien BÉTAILLE, Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit 381 de l’urbanisme et en droit de l’environnement Brice CROTTET, L’OMC et la protection de la santé publique – Réflexions sur les méthodes juridictionnelles 381 du juge de l’OMC Rachel ROUMET, Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, l’exemple de l’exploitation 382 des vertus thérapeutiques des plantes Anna Maria SMOLINSKA, Les interactions entre universalisme 383 et régionalisme dans le droit de la mer contemporain b NOTES BIBLIOGRAPHIQUES Jean-Bernard AUBY, Droit de la ville – 385 Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville Ian Thomas COCHRAN, La gestion municipale du changement climatique : 385 Le cas du transport de voyageurs en France Aude FARINETTI, La protection juridique des cours d’eau – Contribution à une réflexion 386 sur l’appréhension des objets complexes 386 Pierre LASCOUMES, Action publique et environnement L. NEYRET et G. J. MARTIN (dir.), 386 Nomenclature des préjudices environnementaux 387 Dr Xiao ZHU, Environmental Law i INFORMATIONS 389 Sommaire d’Aménagement-Environnement n° 1/2013

ÉDITORIAL

Un droit ouvert sur le donné par Eric NAIM-GESBERT

ARTICLES

Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale par Eric NAIM-GESBERT

Droit et protection des processus sédimentaires par Aude FARINETTI

Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 par Véronique JAWORSKI

L’adoption de la Convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international

juridiquement contraignant sur le mercure par Laurent VASSALLO

CHRONIQUE

Chronique de droit suisse de l’environnement par Anne PETITPIERRE

JURISPRUDENCE

Droit national

Cumul des pouvoirs de police

Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques,

pouvoir de police générale du maire et pouvoir de police spécial du ministre,

Tribunal administratif Lyon, 12 décembre 2012, Préfet du Rhône, n° 1200196

CONCLUSIONS : Claire BURNICHON

NOTE : Frédéric CADET

Charte de l’environnement

Absence de mise en oeuvre d’une procédure participative en matière environnementale,

effet différé de la censure du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale

des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère

NOTE : Didier GIRARD

L’ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale,

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-282 QPC, 23 novembre 2012, Association France Nature

Environnement et autre

NOTE : Brice CROTTET

PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE

Droit administratif

Eau par Jacques SIRONNEAU

Installations classées par Raphaël SCHNEIDER

CJUE

Conservation de la nature et des ressources naturelles par Simon JOLIVET

Eau par Aïssatou NDIAYE

Qualité de l’air par Christophe KROLIK et par Aïssatou NDIAYE

Participation du public et accès à la justice par Julien BÉTAILLE

Produits chimiques par Aïssatou NDIAYE

DOCUMENT

Recommandation du CIDCE « Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement », adoptée lors du 5e Congrès mondial de l’UICN, 379 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée

THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Julien BÉTAILLE, Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit 381 de l’urbanisme et en droit de l’environnement

Brice CROTTET, L’OMC et la protection de la santé publique – Réflexions sur les méthodes juridictionnelles 381 du juge de l’OMC

Rachel ROUMET, Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, l'exemple de l’exploitation 382 des vertus thérapeutiques des plantes

Anna Maria SMOLINSKA, Les interactions entre universalisme et régionalisme dans le droit de la mer contemporain

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

Jean-Bernard AUBY, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville

Ian Thomas COCHRAN, La gestion municipale du changement climatique : Le cas du transport de voyageurs en France

Aude FARINETTI, La protection juridique des cours d’eau – Contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes

Pierre LASCOUMES, Action publique et environnement

L. NEYRET et G. J. MARTIN (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux

Dr Xiao ZHU, Environmental Law

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