Revue Juridique de l'Environnement N° 2/2013
ÉDITORIAL
Un droit ouvert sur le donné par Eric NAIM-GESBERT
ARTICLES
Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale par Eric NAIM-GESBERT
Droit et protection des processus sédimentaires par Aude FARINETTI
Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 par Véronique JAWORSKI
L’adoption de la Convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international
juridiquement contraignant sur le mercure par Laurent VASSALLO
CHRONIQUE
Chronique de droit suisse de l’environnement par Anne PETITPIERRE
JURISPRUDENCE
Droit national
Cumul des pouvoirs de police
Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques,
pouvoir de police générale du maire et pouvoir de police spécial du ministre,
Tribunal administratif Lyon, 12 décembre 2012, Préfet du Rhône, n° 1200196
CONCLUSIONS : Claire BURNICHON
NOTE : Frédéric CADET
Charte de l’environnement
Absence de mise en oeuvre d’une procédure participative en matière environnementale,
effet différé de la censure du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale
des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère
NOTE : Didier GIRARD
L’ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale,
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-282 QPC, 23 novembre 2012, Association France Nature
Environnement et autre
NOTE : Brice CROTTET
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
Droit administratif
Eau par Jacques SIRONNEAU
Installations classées par Raphaël SCHNEIDER
CJUE
Conservation de la nature et des ressources naturelles par Simon JOLIVET
Eau par Aïssatou NDIAYE
Qualité de l’air par Christophe KROLIK et par Aïssatou NDIAYE
Participation du public et accès à la justice par Julien BÉTAILLE
Produits chimiques par Aïssatou NDIAYE
DOCUMENT
Recommandation du CIDCE « Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement », adoptée lors du 5e Congrès mondial de l’UICN, 379 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Julien BÉTAILLE, Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit 381 de l’urbanisme et en droit de l’environnement
Brice CROTTET, L’OMC et la protection de la santé publique – Réflexions sur les méthodes juridictionnelles 381 du juge de l’OMC
Rachel ROUMET, Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, l'exemple de l’exploitation 382 des vertus thérapeutiques des plantes
Anna Maria SMOLINSKA, Les interactions entre universalisme et régionalisme dans le droit de la mer contemporain
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
Jean-Bernard AUBY, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
Ian Thomas COCHRAN, La gestion municipale du changement climatique : Le cas du transport de voyageurs en France
Aude FARINETTI, La protection juridique des cours d’eau – Contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes
Pierre LASCOUMES, Action publique et environnement
L. NEYRET et G. J. MARTIN (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux
Dr Xiao ZHU, Environmental Law
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Date de parution : 05-2013
15.6x24 cm