Revue Juridique de l'Environnement N° 1/2013

ÉDITORIAL par Eric NAIM-GESBERT

ARTICLES

L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire des progrès à envisager par Hubert DELZANGLES

Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français par Thomas BURELLI

CHRONIQUE

Recent and Future Developments in (the System of) Environmental Law in the Netherlands par René J.G.H. SEERDEN

JURISPRUDENCE

Droit national

Littoral

L’application des règles relatives à la bande de cent mètres et aux espaces proches du rivage aux communes littorales riveraines des estuaires et des deltas,

Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, 73 Commune de Camoël

Note : Loïc PRIEUR

Protection de la nature

Les requins dans l’onde du droit,

Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al.

Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al.

Note : Lucile STAHL

Droit européen

Evaluation des incidences sur l’environnement La technique de ratification législative des permis devant la Cour de justice,

Cour de justice de l’Union européenne, 16 février 2012, 93 Marie-Noëlle Solvay e.a c/ Région wallonne Note : Charles PONCELET

PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE

Droit administratif

Affichage publicitaire par Philippe ZAVOLI

Eau par Jacques SIRONNEAU

Enquêtes publiques par René HOSTIOU et Jean-Claude HÉLIN

Installations classées par Raphaël SCHNEIDER

CJUE

Agriculture – Organismes génétiquement modifiés par Simon JOLIVET

Eau par Guillaume W. TSHITENDE

Pollutions par Guillaume W. TSHITENDE

Information et consultation du public par Julien BÉTAILLE

THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Marthe LUCAS, Etude juridique de la compensation écologique

Théophile ZOGNOU, La protection de l’environnement marin et côtier dans la région du Golfe de Guinée

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

M. BETTATI, Le droit international de l’environnement

Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU, Catherine WALLAERT (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

C. FLEURY et A.-C. PREVOT-JULLIARD (dir.), L’exigence de la réconciliation : biodiversité et société

A. GOSSEMENT, Droit minier et droit de l’environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Arnaud de RAULIN et Georges SAAD (sous la dir.), Droits fondamentaux et droit de l'environnement

Patrick THIEFFRY (sous la dir.), Droit de l’environnement de l’Union européenne