Les outils de l'action fonciére au service des politiques publiques

Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 82 p. · 21x30 cm · Broché
ISBN : 9782110962492 EAN : 9782110962492
CEREMA (ex-CERTU)
Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales.