Le panorama de presse : aspects juridiques Coll. L'essentiel sur...

Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis bien longtemps le besoin de disposer de panoramas de presse qui reprennent les informations d'actualité relatives à leur secteur d'activité et à leur environnement. S'il est probable que les évolutions techniques fassent encore évoluer dans l'avenir la forme de ce produit documentaire, l'accès à l'information de presse restera un besoin fort des organisations et donc une prestation importante assurée par les services d'information. On se souvient que les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats avant l'adoption en 1995 de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, et la polémique a perduré au cours des années qui ont suivi. Au moment de l'adoption en France de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur cette question : car, même rebaptisée panorama de presse, la revue de presse suscite encore de nombreuses interrogations, en particulier dans l'environnement électronique.

Introduction. Panorama de presse et droit. Chapitre 1. Revue de presse et panorama de presse. Chapitre 2. Le droit de reproduction. Chapitre 3. Le droit de reprographie. Chapitre 4. Article de presse, droit des journalistes et des entreprises de presse. Chapitre 5. Le panorama de presse sur support papier. Chapitre 6. Le panorama de presse électronique. Chapitre 7 Les acteurs. Conclusion. Des recommandations. Annexes. Les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. La revue de presse dans la Convention de Berne, la directive européenne sur le droit d'auteur et la loi française Glossaire. Bibliographie.