Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne
Coll. Sciences du risque et du danger

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 292 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743012342 EAN : 9782743012342
Éditions Lavoisier

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Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres.
La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs.
Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
Préface. Introduction. 1. La construction de la PESD malgré les échecs de la coopération politique. 2. Les apports normatifs issus des révisions des traités. Première partie. La codification de la PESD. Chapitre 1. Une architecture institutionnelle rénovée. 1. Le Conseil européen, nouvelle institution de l'Union au service de la PESD. 2. Les pouvoirs confirmés et renouvelés du Conseil. Chapitre 2. Les déséquilibres politiques institutionnels consolidés partiellement par le traité sur le fonctionnement de l'UE. 1. L'encadrement juridique des pouvoirs de la Commission et du Parlement. 2. Les stratégies juridiques de contournements, face à la faiblesse des contrôles juridictionnels. Deuxième partie. Le cadre juridique européen de gestion de crise. Chapitre 1. Le processus inachevé de l'harmonisation juridique. au sein de l'Union européenne. Le processus inachevé de l'harmonisation juridique au sein de l'UE. 1. Les chantiers de la PESD au service de l'Union européenne. 2. À la recherche d'une harmonisation européenne du statut des forces au sein de l'Union européenne. Chapitre 2. L'harmonisation du régime juridique européen des actions extérieures. 1. La progression certaine de la coopération internationale. 2. Le régime juridique européen des actions de gestion de crise. Conclusion générale. Bibliographie (extraits). Index.

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