Revue Juridique de l'Environnement Hors-série 2013
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement

Introduction générale

La clarification des compétences institutionnelles est-elle soluble dans la protection de l’environnement ? par Michel DUROUSSEAU

Les principes constitutionnels

Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement par Philippe BILLET et Michel DUROUSSEAU

La coadministration

La coadministration dans le domaine de l’environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétencespar Vincent de BRIANT

Programmation et planification, fiscalité

Programmation et planification dans le domaine de l’environnement par Patrick JANIN

Fiscalité, territoires, environnement par Cendrine DELIVRE

Veille et expertise

Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement par Eric NAIM-GESBERT

Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales,

par Gérard MONÉDIAIRE, Eric NAIM-GESBERT et Rémi RADIGUET

Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement par Marianne MOLINER-DUBOST

Renforcement des compétences : eau, biodiversité

Les perspectives dans le domaine de l’eau par Bernard DROBENKO

Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente par Michel DUROUSSEAU et Philippe BILLET

L’outre-mer, un modèle original

La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie par Lucile STAHL

Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM par Jean-Marie BRETON, Dominique BLANCHET et Eric NAIM-GESBERT

Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l’environnement

L’autonomie locale environnementale selon le droit international par Jochen SOHNLE

La gouvernance régionale de l’environnement en Belgique et en Espagne

Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d’environnement

et d’urbanisme en droit belge par Charles-Hubert BORN

Rétrospective de la crise de l’environnement dans un Etat composé de régions autonomes par Fernando LÓPEZ RAMÓN

Conclusion : Propositions pour une nouvelle gouvernance

Annexes

Bibliographie

Comité scientifique

Equipe de projet 2

La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement. Programme de la journée d’études - Sénat, 20 septembre 2012 267

Séminaires de travail et auditions

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