Droit pour informaticiens et automaticiens

Les prestations informatiques sont très variées et souvent entrecroisées. La nouveauté a dû souvent trouver sa place dans les schémas juridiques. Il n'empêche, quelle que soit la prestation : l'un la commande et la paie, et l'autre (le prestataire informaticien) la réalise et la livre. La base des relations est donc le contrat et c'est cette base qui sera d'abord établie. Ses divers aspects seront passés en revue, pour s'acheminer graduellement et pragmatiquement vers une spécialisation informatique.

1. Le contrat : formation et effets 2. Les contrats usuels dans les affaires La vente - Le louage de chose - Typologie comparative de quelques contrats usuels - Divers contrats avec les intermédiaires - Contrat de louage d'ouvrage, de conseil et de maîtrise d'oeuvre - Cahier des charges - Questionnaire d'évaluation alias check-list - Nature et portée des droits concédés pour chaque prestation. Conditions de livraison - Retour sur la phase précontractuelle 3. Protection juridique du logiciel par les droits intellectuels et questions annexes Origine de la propriété intellectuelle - Pourquoi se référer à la propriété intellectuelle - Pourquoi la référence à la propriété littéraire - Les sources de la protection - Droits intellectuels, définition. Différents types - Distinction entre droit moral, droit d'exploitation et droit de clientèle - Référence au droit de la propriété - Un peu d'ordre entre diverses notions - Historique des droits intellectuels - Le logiciel comme résultat d'un processus de production - Protection par le brevet - Protection par le droit d'auteur - L'originalité - Organisation de la protection par la propriété littéraire - L'action en contrefaçon - L'action des instances internationales - Mais, finalement, qu'est-ce qu'un logiciel ? Par exemple, la différence entre logiciel et données est-elle bien nette ? Quid des systèmes/experts ? - Rappel de la notion d'instruction (en langage machine ou assembleur) - Protection réciproque de l'auteur et de l'adapteur dans la localisation/naturalisation d'un progiciel : rôle du paradigme objet - Protection par la marque commerciale. Généralités - Droit de la marque - Conditions de validité des marques. Sources d'invalidité - La protection par la marque - Les codes d'accès aux services Télétel quant au droit de la marque - Le Semiconductor Chip Protection Act ou SCPA - La loi française (du 4 novembre 1987) sur la protection des topographies de semi-conducteurs (alias puces ) 4. Savoir-faire, secret de fabrique et agissements déloyaux et parasitaires Secret de fabrique - savoir-faire - Responsabilité civile en cas d'agissements parasitaires - Sur la nature du savoir-faire - Concurrence déloyale 5. Atteintes aux personnes et/ou aux systèmes Le contexte informatique et libertés - La loi du 6 janvier 1978, création de la CNIL - Les grandes lignes de la loi du 6 janvier 1978 - Le secret médical étendu : loi du 1er juillet 1994 - En quoi consiste la déclaration/Demande d'avis - Où se procurer le bordereau ? - Quand la CNIL rend-elle son avis ? - La méthode de la CNIL - Les pouvoirs de la CNIL - Les sanctions - Quelques aspects particuliers - Directive européenne du 24 octobre 1995 - Les atteintes aux systèmes. Loi (du 5 janvier 1988) sur certaines infractions en matière d'informatique - dite loi Godfrain 6. Droit des bases de données La jurisprudence française - La directive européenne du 11 mars 1996 - Quelques commentaires sur la directive 7. Conformité d'un système informatique ou robotique à la loi Conformité à la loi informatique et libertés - Légalité des systèmes de surveillance - Questions liées aux terminaux - Contrôlabilité des comptabilités informatisées - Légalité de la cryptographie - Conformité à la loi Toubon - Conformité aux normes et/ou règles de l'art - Cas particulier des systèmes robotiques vis-à-vis des règles de sécurité - Fiscalité des investissements informatiques 8. Le règlement des litiges Le litige et ses traitements - L'accord amiable - Agir en justice - L'arbitrage 9. Le contrat d'assurance. Cas de l'informatique Assurances de dommages, assurances de personnes - Mécanisme du contrat d'assurance - Réglementation - La formation du contrat d'assurance - Obligations de l'assureur - Obligations de l'assuré - Le cas de l'informatique - Types de couverture liés à l'informatique

Cet ouvrage rassemble des connaissances juridiques utiles aux professionnels de l'informatique : principes et techniques du droit contractuel, propriété intellectuelle, droit des logiciels, droit des données et bases de données, droit des assurances. De nombreux exemples de la vie quotidienne ou de l'informatique aident à la compréhension et guident l'intuition.