Machines destinées à l'alimentaire : guide pratique pour la rédaction des notices (Performances, résultats des actions collectives, 2A33)

La directive européenne "Machines" 98/37/CE fait obligation au constructeur de matériels de fournir une notice d'instructions. Bien que l'annexe I de la directive définisse les informations à mentionner, les spécificités des machines et leur contexte d'utilisation conduisent les fabricants à s'interroger sur le niveau d'exhaustivité que doivent avoir les notices, et sur la pertinence des informations qu'elles contiennent.Le Cetim a examiné des notices représentatives de la profession, et réuni dans le présent rapport les éléments qui leur seront utiles pour présenter, rédiger, illustrer, et suivre l'évolution de leurs notices d'utilisation.