Guide de classification des modifications ou réparations de tuyauteries d'usine soumises à la réglementation française 1ère édition Février 2004, et son erratum N° 1 de Décembre 2004 - D369

Elaboré par un groupe de travail constitué de membres des entités professionnelles, telles qu'Aquap, CTNIC, EDF, SNCT, UFIP, regroupés au sein de l'Afiap, ce guide, édition 2004 (version de février 2004), permet à tout exploitant de tuyauteries entrant dans le champ de soumission d'affecter ou non à une intervention le caractère de notabilité.