Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents (Etude technique n° 17)

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 74 p. · 16x24 cm · Broché
ISBN : 9782911840128 EAN : 9782911840128
CNCC
La journée de la Commission de la Coopération Agricole qui s'est tenue le 26 février 1998 avait pour thème central " les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents". La matinée a été consacrée à l'actualité juridique et fiscale. Deux thèmes ont principalement été abordés : le projet de loi d'orientation agricole et l'apport partiel d'actif dans les coopératives agricoles.
Actualité juridique et fiscale. Le projet de loi d'orientation agricole. Les mesures de déconcentration administrative. Le projet de décret en matière de contrôle légal des CUMA et des SICA. L'article 16 des statuts-types de la coopérative agricole : note d'interprétation du Ministère de l'Agriculture. Questions d'actualité juridique et fiscale. L'apport partiel d'actif. Les contrôles fiscaux informatisés. Les relations entre la coopérative et des adhérents. L'entrée dans la coopérative. Vie de la coopérative. La sortie de la coopérative.