Le capital social dans les coopératives agricoles (Etude technique N°1, Déc.99)

Le capital social est un des domaines les plus sensibles du statut de la coopération agricole dans la mesure où il est lié à l'activité des adhérents mais doit, par ailleurs, répondre aux besoins financiers de toute coopérative agricole. Le présent guide ne prétend pas être normatif, ni exhaustif. Il constitue principalement une base de réflexion pour le praticien et permet de recenser l'essentiel des points spécifiques des sociétés coopératives agricoles dans les différents domaines évoqués, ainsi que les erreurs à éviter dans le déroulement des opérations.

Introduction. La notion de capital social en coopération agricole. La gestion collective du capital social. La gestion individuelle du capital social. Le capital source de financement. Les aspects fiscaux. Les aspects comptables. Les travaux spécifiques du commissaire aux comptes.