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Recherche sur le thème Législation - droit :

Nous trouvons 8 ouvrages correspondant à Législation - droit

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  1. Couverture de l'ouvrage Transitions foncières dans les Balkans. Roumanie, Albanie, Grèce (Options méditerranéennes, série A, Séminaires Méditerranéens 2009 N° 82)
    Auteur : JOUVE Anne-Marie
    Langue : Français
    12-2009104 p.17x24 cm
    ISBN : 9782853524056 ciheam - mme tigoulet - iamm
    Les articles présentés dans ce numéro thématique d'Options Méditerranéennes analysent les transitions foncières dans trois pays balkaniques : la Roumanie, l'Albanie et la Grèce. Ils interrogent le...
    En stock : expédition en 24h !
    Broché 20,00 € Ajouter au panierAjouter au panier
  2. Langue : Anglais, Français, Espagnol
    10-200968 p.
    ISBN : 9789250063003 FAO
    The articles in this issue deal with state and public sector land management, and consist of case studies from various geographical settings.
    Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).
    Broché 22,79 € Ajouter au panierAjouter au panier
  3. Langue : Anglais, Français, Espagnol
    03-200990 p.
    ISBN : 9789250061498 FAO
    The articles in this volume deal with compulsory acquisitions of land and compensation.The issue of compulsory acquisition form a human rights perspective is also addressed.
    Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).
    Broché 22,79 € Ajouter au panierAjouter au panier
  4. Langue : Anglais, Français, Espagnol
    05-200868 p.
    ISBN : 9789250058542 FAO
    The articles in this issue supplement the recent publication Good governance in land tenure and administration (Land tenure studies No. 9), which provides practical advice for land professionals...
    Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).
    Broché 22,79 € Ajouter au panierAjouter au panier
  5. Auteur : COTULA Lorenzo
    Langue : Anglais
    02-2007198 p.
    ISBN : 9789251055632 fao
    Women constitute a large portion of the economically active population engaged in agriculture. International instruments on human rights, the environment and sustainable development reaffirm the...
    Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).
    Broché 30,38 € Ajouter au panierAjouter au panier
  6. Auteur : FAO
    Langue : Anglais
    04-1999206 p.21x30 cm
    ISBN : 9789251042526 fao
    This publication contains the papers presented at the Expert consultation on issues in water law reform, convened by FAO in Pretoria, Republic of South Africa, 3 to 5 June 1997. At the request of...
    Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    Broché 50,64 € Ajouter au panierAjouter au panier
  7. Couverture de l'ouvrage Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
    Auteur : GOURDAULT-MONTAGNE Pascal
    Langue : Français
    11-1994168 p.
    ISBN : 9782743000080 lavoisier edition
    Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les...
    En stock : expédition en 24h !
    Broché 60,00 € Ajouter au panierAjouter au panier
  8. Couverture de l'ouvrage L'état et les eaux non domaniales
    Auteur : DENOZIERE P.
    Langue : Français
    03-1985368 p.
    ISBN : 9782852062771 lavoisier edition
    Les interventions de police sur les eaux non domaniales. Les interventions de police liées au régime juridique des eaux , liées à des utilisations particulières des eaux. Les problèmes de liaisons...
    En stock : expédition en 24h !
    Broché 50,00 € Ajouter au panierAjouter au panier