La réglementation européenne des produits (6D19)

La réglementation européenne des produits est réputée pour être compliquée. Destiné à un public chargé de mettre en oeuvre ces réglementations dans l'entreprise. Cet ouvrage permettra d'acquérir de solides repères sur la manière dont s'organise cette réglementation.

Le cadre général de la réglementation technique des produits dans l'Union européenne. Les traités et les institutions. La prévention des entraves aux échanges. Les directives d'harmonisation technique : "la nouvelle approche". Les autres directives ayant une influence sur les caractéristiques des produits et des procédés de production. L'organisation de la normalisation. Comment lire une directive "nouvelle approche" ? Faut-il se procurer le texte de la directive ? Structure d'une directive "nouvelle approche". Les interprétations des directives.